Nathan Do

SIRET : 92101962600016

Email : donathan60@gmail.com

Site web : https://nathan-do-thbm.framer.website

Langue contractuelle : Français

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Nathan Do, auto-entrepreneur, fournit à ses clients professionnels (ci-après « le Client ») des prestations de création graphique, et plus particulièrement de miniatures YouTube.

2. Commande

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client s’engage à fournir un brief clair et complet. À défaut, Nathan Do se réserve le droit de refuser ou de différer la commande.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

4. Modalités de Paiement

Le paiement peut être effectué avant ou après la prestation, selon les modalités convenues avec le Client.

Les moyens de paiement acceptés sont :

– Virement bancaire.

– Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire).

Toute facture émise est payable dans un délai maximal de 30 jours. En cas de retard, des pénalités de retard seront appliquées, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce : taux d’intérêt de 10% par mois de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Livraison

Les miniatures sont livrées sous 48 heures ouvrées après réception complète du brief.

La livraison est effectuée par le canal de communication choisi par le Client (email, plateforme de messagerie, dossier partagé, etc.).

Nathan Do ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au Client (ex. : brief incomplet) ou à des circonstances extérieures (ex. : panne réseau, indisponibilité de la plateforme).

6. Révisions

Les modifications sont illimitées, sous réserve qu’elles concernent le projet initialement commandé et validé dans le brief.

Toute demande de modification substantielle ou changement de brief en cours de projet pourra entraîner un devis additionnel.

7. Propriété intellectuelle et cession de droits

Sauf mention contraire, les droits d’utilisation des créations sont cédés au Client à titre non exclusif, pour les seuls usages définis dans le cadre du projet (ex. : diffusion sur YouTube).

Toute réutilisation hors périmètre initial (autres supports, cession à des tiers, etc.) devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Nathan Do conserve le droit de mentionner ses créations à titre de référence, sauf opposition expresse du Client.

8. Responsabilité

Nathan Do s’engage à fournir une prestation conforme au brief validé, avec diligence et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de préjudice indirect, perte de chiffre d’affaires, ou litige entre le Client et des tiers liés à l’usage de la création.

Le Client reste seul responsable du contenu fourni et de sa conformité légale (textes, visuels, logos…).

9. Droit de rétractation

En tant que contrat B2B, aucun droit de rétractation ne s’applique, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation.

Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.

10. Confidentialité

Les informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation (identité des clients finaux, stratégie de contenu, données sensibles) sont couvertes par une obligation de confidentialité.

Nathan Do s’engage à ne pas les divulguer, sauf obligation légale ou accord écrit du Client.

11. Données personnelles

Nathan Do collecte uniquement les données nécessaires à l’établissement des devis et factures (nom, adresse e-mail, entreprise).

Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression par simple demande à : donathan60@gmail.com.

12. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Beauvais, seul compétent.

Le droit applicable est le droit français.

13. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

La validation de la commande vaut acceptation des termes du présent contrat.